COMMANDE

Toute commande ferme et acceptée par ARCHEON indique pour l’acheteur adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui font la loi des parties. En cas de contrariété, nos conditions annulent toute clause ou stipulation différentes imprimées sur les commandes, correspondances ou conditions des clients.

CONCLUSION ET CONTENU DU CONTRAT

Les catalogues, imprimés, et tarifs ne peuvent être considères comme une offre. Nos offres sont faites sans engagement de durée, nos prix étant susceptibles de variation sans avis préalable. Toute commande pour être valable doit être confirmée par ARCHEON. Il en est de même pour toute modification ou adjonction au contrat initial. Les déclarations verbales de nos représentants et employés ne valent qu’après confirmation écrite de notre part.

PRIX

Nos prix sont établis nets, départ de nos entrepôts, à l’exclusion des emballages et des frais accessoires, et pour un paiement comptant à la réception de la marchandise. Les livraisons seront effectuées franco à partir d’un montant net HT de 1448,26 euros dans la France métropolitaine et continentale. Pour toute commande d’un montant inférieur, une participation forfaitaire aux petits objets seront effectués par poste recommandée, aux frais du client. Les caisses, palettes ou emballages spéciaux seront facturés à leur prix de revient. Leur valeur sera restituée s’ils nous sont rendus en bon état et Franco. Les prix portés sur nos tarifs, offres et commandes le sont à titre indicatif, la facturation devant toujours avoir lieu au prix en vigueur au jour de la livraison effective. Nos prix peuvent être modifiés sans avis préalable dans le cadre de la loi en cas de variations des cours des matières premières ou des parités monétaires au jour de la livraison.

PAIEMENT

Toutes nos factures sont payables au siège d’ARCHEON à réception de la facture. Pour toutes sommes intérieures à 152,44 E elles sont payables par chèque. Faute de paiement d’une valeur ou d’une facture dans le délai de deux semaines, ou tout autre délai qui résulterait d’une convention expresse écrite, des pénalités de retard ;
calculées sur la base de 0,4 % des montants dus par décade entamée seront appliquées de plein droit et la totalité des sommes dues seront immédiatement exigibles, même s’il avait été créé des effets de commerce payables à échéance ultérieures. Si la situation économique de l’acheteur se détériore, ou s’il n’envoie pas son titre de paiement dans les quinze jours, ou si sa situation juridique se modifie défavorablement nous sommes en droit d’exiger des garanties et, si l’acheteur refuse de les  donner, de résilier le contrat. L’acheteur ne peut opposer aucun droit de rétention ou de compensation. Le versement à la commande constitue un acompte sur le prix et ne constitue nullement pour l’acheteur la faculté de se dédire moyennant l’abandon de ce versement.

CLAUSE PENALE

De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera automatiquement des poursuites contentieuses, et à titre de clause pénale, une indemnité de 15 % des sommes dues, avec un minimum de perception de 82,32 E, outre les intérêts conventionnels, les frais de contentieux et judiciaires.

LIVRAISON

A défaut d’accord spécial, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont tenus dans la limite du possible. Les retards de livraison ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts. Nous sommes déliés de toute obligation en cas de survenance de cause fortuite ou de force  majeure empêchant soit la fabrication, soit l’expédition, soit l’introduction en France des marchandises. Constituent un cas de force majeure tous événements indépendants de notre volonté ayant pour conséquence de retarder ou d’empêcher l’exécution d’une commande que nous ne pouvons raisonnablement maîtriser tels que guerres, grèves, mesures prises par les pouvoirs publics pénurie de matières premières contingentements avariés répétées lors des transports, etc…

PASSE

En raison des aléas de fabrication, nous nous réservons sur toutes les réalisations publicitaires une tolérances pouvant aller jusqu’à 10% (dix pour cent) en plus comme en moins, sur les quantités commandées. Les quantités facturées seront les quantités effectivement livrées.

EXPEDITION, TRANSFERT ET RISQUES

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire auquel il appartient d’exercer un recours contre les transporteurs dans les délais légaux, en cas de perte, avaries retards, manquants, etc… l’acheteur qui désire un mode de transport spécial doit nous le faire savoir en tant utile. En cas d’avaries, sous la seule condition que celle-ci soit constatée à la réception de la marchandise et que des réserves précises et circonstanciées soient portées sur le bordereau de livraison du transporteur et confirmées au même transporteur dans les 48 heures, la marchandise sera expédiée immédiatement à nouveau à l’acheteur Dans le cas où le deuxième envoi subirait également une avarie pendant le transport, en application de l’empêchement pour cas de force majeure, la marchandise sera mise à disposition du destinataire dans nos à entrepôts. Le transfert de risque s’opère au moment ou la marchandise quitte notre dépôt ou lorsque notification est faite à l’acheteur que la marchandise est prête à être expédiée si l’expédition est ajournée en dehors de notre volonté.

RECLAMATIONS ET GARANTIES

ARCHEON, garantie ses fabrications du sigle ARCHEON, pendant 2 ans contre tout vice de fabrication. En cas de vice apparent, la réclamation n’est recevable que si l’acheteur a porté, par écrit, à notre connaissance le défaut constaté dans un délai maximum de 5 jours francs à compter de la réception de la marchandise. En cas de vice caché la réclamation écrite devra être faite immédiatement après la constatation du défaut, il appartient à l’acheteur de faire preuve qu’il s’agit effectivement d’un vice caché. Le bénéfice de la garantie s’exerce exclusivement dans le cas où le matériel est utilisé conformément à sa fonction, pour autant qu’il est était 

entretenu régulièrement selon nos recommandations, et qu’il soit utilisé en bon père de famille. ARCHEON, ne peut être en aucun cas tenu responsable du mauvais choix par l’acheteur de la qualité des aciers pour une utilisation inadaptée. L’introduction d’une réclamation ne sera pas recevable si la marchandise a été transformée ou modifiée. L’acheteur s’interdit de nous retourner les marchandises sans notre accord préalable. En cas de réclamation justifiée faite dans les délais les marchandises affectées d’un vice seront, à notre choix remplacées gratuitement ou leur prix sera restitué à l’acheteur. ARCHEON, se réserve le droit de réduire le droits de garantie à 6 mois, si après constatation, il s’avère que les marchandises ont été utilisées dans des conditions anormales ou ne correspondant pas à leur fonction.

DOCUMENTATION

Notre documentation et nos tarifs sont donnés à titre indicatif. Pour des raisons d’amélioration technique ou autres. Nous pouvons être amenés à modifier notre gamme ou des articles. En outre nos documentations sont réalisées en fonction de matériels existants au moment de sa réalisation, de ce fait l’acheteur ne peut se prévaloir d’une documentation comme d’un document contractuel.

CONTESTATIONS

Pour toute contestation survenant à l’occasion du présent contrat, ou de ses suites, les tribunaux du lieu de notre siège social seront seuls compétents. L’attribution de compétences vaut également en cas de pluralité de défendeurs ou pour toutes demandes menue insidantes, en intervention forcée ou appel en garantie. Les règlements par traites n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

RESERVE DE PROPRIETE

Il est formellement convenu que par application des dispositions de la loi numéro 80335 du 12 Mai 1980, le matériel demeure la propriété d’ARCHEON jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété ne s’opère au profit de l’acheteur qu’après le paiement de la dernière échéance. En cas de défaut de paiement dans le délai prévu à la commande, ARCHEON, pourra procéder, sans formalité judiciaire préalable, à la récupération des marchandises que l’acheteur sera tenu de lui restituer à la première demande. A défaut de restitution immédiate, par l’acheteur, il suffira d’une simple ordonnance de référé, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse à qui il est fait attribution de juridiction pour obtenir cette restitution.